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Licences
La question des licences entourant les données reste incertaine. En l'état, il est donc difficule d'attribuer un licence au contenu produit par ZoneCone... C'est un sujet à méditer.
Les données du ministère du Transport sont couvertes par le droit d'auteur du gouvernement du Québec (http://www.droitauteur.gouv.qc.ca/).

